"Est-ce que je vais devoir passer le CONSUEL pour ma borne ?" C'est l'une des questions qui reviennent le plus souvent avant une installation à domicile. Et la réponse honnête surprend beaucoup de propriétaires de maison : dans la grande majorité des cas, non.
Le CONSUEL (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) délivre une attestation de conformité électrique. Pour les bornes de recharge, une attestation spécifique dite AC-IRVE existe depuis le décret n°2021-546 du 4 mai 2021. Mais elle n'est pas exigée partout, ni pour toutes les puissances. Le contexte de votre installation change tout.
Cet article fait le tri, texte réglementaire à l'appui : quand le CONSUEL est réellement obligatoire, quand il ne l'est pas, où se situe le seuil des 36 kW, et ce qu'une pose standard couvre ou non. Objectif : que vous sachiez exactement à quoi vous attendre, sans promesse en l'air.
Le CONSUEL IRVE, c'est quoi exactement ?
Le CONSUEL est l'organisme agréé par l'État qui contrôle la conformité des installations électriques. Historiquement, son attestation était surtout connue pour les logements neufs et les rénovations lourdes, où elle conditionne la mise en service par Enedis.
Depuis le décret n°2021-546 du 4 mai 2021 (qui modifie le décret n°2017-26 du 12 janvier 2017), une attestation de conformité dédiée aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques existe : l'AC-IRVE. Elle vise à garantir la sécurité des utilisateurs face aux risques électriques propres à la recharge (puissance appelée sur de longues durées, protection différentielle, mise à la terre).
Point clé à comprendre : l'AC-IRVE n'est pas systématique. Le décret cible des situations précises. En dehors de ces situations, elle n'est tout simplement pas requise, même si l'installation reste soumise aux normes techniques (NF C 15-100).
- Organisme : CONSUEL, agréé par l'État pour attester la conformité électrique.
- Texte de référence : décret n°2021-546 du 4 mai 2021.
- Attestation concernée : AC-IRVE, spécifique aux bornes de recharge.
En maison individuelle : dans quels cas le CONSUEL est-il obligatoire ?
C'est le cœur du sujet pour un propriétaire de maison. Le décret distingue deux mondes : l'habitat collectif et les "autres emplacements", qui incluent la maison individuelle.
Pour une maison individuelle, l'attestation AC-IRVE n'est obligatoire que dans deux cas de figure : lorsque la puissance de l'IRVE dépasse 36 kW, ou lorsque l'installation entraîne un changement de la puissance de raccordement au point de livraison (PDL/PRM), par exemple un passage en puissance surveillée qui oblige à revoir les protections du tableau.
Concrètement : une borne domestique classique de 7,4 kW, 11 kW ou même 22 kW, posée sur un circuit spécialisé alimenté depuis votre tableau existant, sans modification de la puissance souscrite, n'est pas soumise à l'attestation CONSUEL. C'est le cas de l'immense majorité des installations en maison individuelle.
Attention à ne pas confondre le CONSUEL avec la qualification de l'installateur. Ce sont deux choses différentes : le CONSUEL peut ne pas être exigé, mais recourir à un professionnel qualifié IRVE reste obligatoire dès que la borne dépasse 3,7 kW.
- IRVE supérieure à 36 kW : attestation obligatoire.
- Changement de puissance de raccordement au PDL/PRM : attestation obligatoire.
- Borne 7,4 / 11 / 22 kW sur circuit dédié, sans changement de puissance souscrite : attestation non exigée.
Le seuil des 36 kW : ce qu'il représente vraiment
Le chiffre de 36 kW revient dans tout le décret. Il correspond à la frontière entre la puissance de raccordement "basse tension" standard des logements et la puissance surveillée. Au-dessus, l'installation change de catégorie technique et administrative.
Pour donner un ordre de grandeur : 36 kVA, c'est déjà l'abonnement le plus élevé d'une maison individuelle très équipée. Une borne de 7,4 kW ou de 22 kW en monophasé/triphasé reste très en dessous de ce plafond, d'autant qu'elle partage la puissance globale du logement avec le reste des équipements.
Une borne domestique ne fait donc pratiquement jamais franchir ce seuil à elle seule. Le cas des plus de 36 kW concerne surtout des installations professionnelles, des parkings d'entreprise ou des stations à plusieurs points de charge de forte puissance, pas la recharge d'un véhicule dans une maison.
En copropriété et habitat collectif : la règle est inversée
Si vous n'êtes pas en maison individuelle mais en immeuble, la logique change radicalement. En bâtiment d'habitation collectif, l'attestation AC-IRVE est obligatoire pour toute nouvelle IRVE, quelle que soit sa puissance et son mode de raccordement.
Autrement dit, même une simple borne de 7,4 kW installée sur une place de parking en copropriété doit passer par le CONSUEL. La sécurité collective (installations partagées, colonnes montantes, tableaux communs) justifie cette exigence plus stricte.
Si votre projet relève de la copropriété plutôt que de la maison individuelle, le cadre du droit à la prise et la coordination avec le syndic s'ajoutent au CONSUEL. Le déroulé n'a rien à voir avec une pose en maison.
- Collectif : attestation AC-IRVE obligatoire pour toute nouvelle borne, même à faible puissance.
- Maison individuelle : obligatoire uniquement au-delà de 36 kW ou en cas de changement de puissance de raccordement.
Ce qui reste obligatoire, CONSUEL ou pas
Ne pas avoir besoin de l'attestation CONSUEL ne signifie pas que "tout passe". Les exigences techniques de sécurité s'appliquent dans tous les cas, et un professionnel sérieux les respecte par principe.
Chaque point de recharge doit être alimenté par un circuit spécialisé, protégé à son origine contre les surintensités et par un dispositif différentiel à haute sensibilité au plus égal à 30 mA. La mise à la terre du logement doit être conforme. Ce sont des points non négociables de la norme NF C 15-100.
Enfin, dès que la borne dépasse 3,7 kW, la loi impose de faire appel à un installateur qualifié IRVE. Vous ne pouvez pas poser vous-même une borne domestique standard : cette qualification est la vraie garantie de conformité au quotidien, bien plus courante que le CONSUEL en maison.
- Circuit spécialisé dédié à chaque point de recharge.
- Protection différentielle 30 mA + protection contre les surintensités.
- Installateur qualifié IRVE obligatoire au-delà de 3,7 kW.
Et pour une installation Horizon ?
Soyons transparents : la pose Horizon, à partir de 1 090 € TTC (TVA à 5,5 %, garantie décennale 10 ans, installation sous 10 jours), ne comprend pas de démarche CONSUEL. Et dans l'immense majorité des cas en maison individuelle, cela ne pose aucun problème, puisque l'attestation n'est pas exigée pour une borne domestique sur circuit dédié.
Nos bornes couvrent les puissances domestiques usuelles à travers une gamme de trois marques et quatre modèles : Autel Elite 2, Schneider Charge 7.4, Raedian Neo 7 et V2C Trydan. Aucune ne fait franchir le seuil des 36 kW dans une maison. Le travail est réalisé par un artisan qualifié IRVE, dans le respect de la NF C 15-100.
Si votre situation particulière relevait d'un cas où le CONSUEL est réellement requis (projet dépassant 36 kW, changement de puissance de raccordement, ou logement en copropriété), l'installateur vous l'indiquerait en amont afin d'organiser la démarche adéquate. Rien n'est promis en dehors de ce que couvre la prestation.
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Le CONSUEL est-il obligatoire pour une borne de recharge en maison individuelle ?
Non, sauf exceptions. En maison individuelle, l'attestation AC-IRVE n'est obligatoire que si la puissance de l'IRVE dépasse 36 kW ou si l'installation modifie la puissance de raccordement au point de livraison. Une borne de 7,4 kW, 11 kW ou 22 kW sur circuit dédié, sans changement d'abonnement, n'y est pas soumise.
Quel est le seuil de puissance qui déclenche le CONSUEL pour une borne ?
Le seuil de référence est 36 kW. Au-delà, l'attestation devient obligatoire dans tous les emplacements. Une borne domestique de 7,4 à 22 kW reste très en dessous de ce plafond, si bien qu'elle ne le franchit pratiquement jamais à elle seule.
Le CONSUEL est-il obligatoire pour une borne en copropriété ?
Oui. En bâtiment d'habitation collectif, l'attestation AC-IRVE est obligatoire pour toute nouvelle borne, quelle que soit sa puissance. La règle y est plus stricte qu'en maison individuelle en raison des installations électriques partagées.
Quel texte encadre l'attestation CONSUEL pour les bornes de recharge ?
Le décret n°2021-546 du 4 mai 2021, qui modifie le décret n°2017-26 du 12 janvier 2017. Il a créé l'attestation de conformité dédiée aux IRVE (AC-IRVE) et défini les cas dans lesquels elle est exigée.
Si je n'ai pas besoin du CONSUEL, l'installation est-elle quand même contrôlée ?
Oui. Même sans attestation CONSUEL, l'installation doit respecter la norme NF C 15-100 : circuit spécialisé dédié, protection différentielle 30 mA, protection contre les surintensités et mise à la terre conforme. Et au-delà de 3,7 kW, elle doit obligatoirement être réalisée par un installateur qualifié IRVE.
La pose Horizon inclut-elle la démarche CONSUEL ?
Non, la prestation Horizon ne comprend pas de démarche CONSUEL. Dans la plupart des installations en maison individuelle, cette attestation n'est pas exigée. Si votre cas relevait d'une obligation (plus de 36 kW, changement de puissance de raccordement ou copropriété), l'installateur vous en informerait en amont.