Protection des données

Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles collectées via horizon-borne.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».

Version en vigueur au 13 novembre 2026.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site horizon-borne.com et dans le cadre de l'exécution des prestations Horizon est :

  • Raison sociale : Nouvel Horizon, SAS
  • Marque commerciale : Horizon
  • Siège social : 14 Lotissement Mas de Serre, 30510 Générac, France
  • SIREN : 941 069 452 — RCS : Nîmes
  • Courriel : hello@horizon-borne.com

Référent données personnelles

Le contact ci-dessous est votre interlocuteur pour les questions relatives aux données personnelles et pour exercer vos droits.

Toute question, demande d'exercice de droit ou réclamation relative au traitement de vos données peut être adressée à :

  • Par courriel : hello@horizon-borne.com
  • Par courrier postal : Nouvel Horizon — Référent données personnelles — 14 Lotissement Mas de Serre, 30510 Générac, France

Données collectées

Données saisies lors de la simulation et de la prise de contact

  • Identité : prénom, nom ;
  • Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone mobile, code postal, département ;
  • Consentement : horodatage et preuve du consentement RGPD recueilli lors du formulaire de contact.

Données techniques de simulation

  • Type d'installation déclaré (monophasée ou triphasée) ;
  • Distance déclarée entre le tableau électrique et l'emplacement de pose ;
  • Options sélectionnées (délestage dynamique, coffret de protection extérieur) ;
  • Modèle de borne choisi.

Données de provenance et de navigation

  • Paramètres UTM (utm_source, utm_campaign, utm_term, utm_content) ;
  • Référent (referrer) et type de source (référencement payant, référencement naturel, accès direct).

Données de paiement

  • Les données de carte bancaire ne sont jamais collectées ni stockées par Horizon. Les paiements par carte sont délégués à Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) ; les paiements PayPal, lorsqu’ils sont proposés sur la boutique professionnelle, sont traités par PayPal ;
  • Horizon reçoit de Stripe : l'identifiant de la transaction, le statut du paiement, le montant, et le cas échéant l'adresse de facturation renseignée par le Client sur le formulaire Stripe Checkout.

Données relatives au cycle de vente

  • Statut du dossier : nouveau prospect, rappel demandé, paiement initié, paiement validé, dossier perdu ;
  • Historique des échanges (courriels, SMS, appels téléphoniques avec horodatage).

Conversations avec l'assistant vocal

  • Horizon met à disposition sur certaines pages un assistant vocal conversationnel propulsé par ElevenLabs. Les conversations sont traitées et stockées par ElevenLabs en tant que sous-traitant. Le contenu de la conversation peut être analysé pour exécuter la prestation (qualification, prise de rendez-vous).

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (art. 6 RGPD)
Édition d'une estimation personnalisée suite à la simulationMesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b)
Mise en relation avec un artisan IRVE partenaireExécution du contrat (art. 6.1.b)
Suivi de l'installation (créneau, paiement, garantie)Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Communications relatives à la prestation (courriels, SMS, appels)Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Communications commerciales et relances en cas d'absence de finalisationConsentement explicite (art. 6.1.a) recueilli au formulaire de simulation
Respect des obligations légales (facturation, comptabilité, garantie décennale)Obligation légale (art. 6.1.c)
Prévention de la fraude au paiementIntérêt légitime (art. 6.1.f) — équilibre avec les droits du Client préservé

Le retrait du consentement est possible à tout moment selon les modalités décrites à l'article 9. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs ni les traitements fondés sur une autre base légale (exécution du contrat, obligation légale).

Destinataires et sous-traitants

Les données sont communiquées aux destinataires strictement nécessaires à l'exécution des finalités ci-dessus :

Destinataires internes

  • Personnel habilité d'Horizon (équipe commerciale et opérations) ;
  • Artisan IRVE partenaire affecté au dossier du Client (transmission des seules données nécessaires à la prestation : identité, adresse de pose, contact, caractéristiques techniques de l'installation).

Sous-traitants techniques

Sous-traitantServiceLocalisation des serveurs
Supabase, Inc.Base de données et stockage des dossiers ClientFrancfort, Allemagne (UE)
Stripe Payments Europe Ltd.Traitement des paiements par carteIrlande (UE) — flux secondaires aux États-Unis
PayPalPaiements PayPal de la boutique professionnelleSelon les infrastructures et garanties de transfert décrites dans sa notice de confidentialité
Google, Microsoft et MetaMesure d’audience, analyse comportementale et mesure des campagnes selon les outils présents sur la page et les choix exprimésDes traitements hors Espace économique européen sont possibles ; détails dans les notices de ces fournisseurs
Resend, Inc.Envoi des courriels transactionnelsÉtats-Unis
Twilio Inc.Envoi des SMS transactionnelsIrlande (UE) — flux secondaires aux États-Unis
ElevenLabs, Inc.Assistant vocal conversationnelÉtats-Unis
Namecheap, Inc.Hébergement mutualisé des pages statiques du site horizon-borne.comÉtats-Unis
Telegram FZ-LLCNotifications administratives internes (statut des dossiers, agrégats anonymisés)Émirats arabes unis / serveurs distribués

Destinataires institutionnels

Les données peuvent être communiquées aux autorités publiques sur réquisition légale (administration fiscale, autorités judiciaires, organismes de sécurité sociale).

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants susvisés sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (Resend, ElevenLabs, Namecheap) ainsi que pour les flux secondaires de Stripe et Twilio.

Les transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, à savoir :

  • L'adhésion du sous-traitant au Data Privacy Framework (DPF) UE — États-Unis lorsque celui-ci y est certifié, ou ;
  • La conclusion de Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021), assorties le cas échéant des mesures supplémentaires recommandées par le Comité européen de la protection des données (CEPD).
Information particulière sur l'hébergement Namecheap (États-Unis) : les pages publiques du site horizon-borne.com sont hébergées par Namecheap aux États-Unis. Les dossiers métier utilisent notamment Supabase à Francfort. Certains traitements du site et de la boutique, notamment les demandes de contact et les preuves de consentement aux ventes privées, utilisent également des fichiers chiffrés dans un espace privé de notre hébergement, accessible aux seules personnes habilitées. Ces données ne sont pas publiées sur le site.

Le Client peut demander à tout moment communication des garanties applicables aux transferts, dans la mesure où celles-ci ne mettent pas en péril les obligations de confidentialité contractuelles entre Horizon et ses sous-traitants.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités du traitement, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale (référentiel « Gestion commerciale ») et aux obligations légales applicables :

Catégorie de donnéeDurée de conservation
Prospects non convertis (estimation sans paiement)3 ans à compter du dernier contact
Clients ayant souscrit une prestation (dossier actif)Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données comptables, fiscales et de facturation10 ans (art. L123-22 Code de commerce, art. L102 B LPF)
Données nécessaires à la garantie décennale (preuve, attestation)10 ans à compter de la réception des travaux
Preuves du consentement5 ans à compter du recueil
Cookies (le cas échéant — voir article 10)Selon l’outil et ses réglages ; voir les durées et informations de la rubrique « Cookies et traceurs »

À l'issue des durées ci-dessus, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.

Sécurité

Horizon met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

  • Chiffrement TLS (HTTPS) systématique des échanges ;
  • Authentification forte des accès administrateurs ;
  • Cloisonnement des accès au sein de l'équipe Horizon selon le besoin d'en connaître ;
  • Sauvegardes régulières et chiffrées des données structurées (Supabase) ;
  • Sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Horizon notifiera l'incident à la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et informera les personnes concernées si le risque est élevé conformément à l'article 34.

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

  • Droit d'accès — obtenir la confirmation du traitement de ses données et copie de celles-ci ;
  • Droit de rectification — faire rectifier des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
  • Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par l'art. 17 ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès, conformément à l'art. 85 de la loi « Informatique et Libertés ».

Ces droits s'exercent par courriel à hello@horizon-borne.com ou par courrier postal à : Nouvel Horizon — Référent données personnelles — 14 Lotissement Mas de Serre, 30510 Générac, France.

Horizon pourra demander, en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, la production d'un justificatif d'identité. Une réponse est apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes (art. 12.3 RGPD).

Cookies et traceurs

Des outils de mesure sont présents sur certaines pages de horizon-borne.com. La présente version remplace l’ancien état de mai 2026 qui indiquait qu’aucun outil de mesure n’était actif.

Sur la boutique professionnelle, les outils facultatifs sont déclenchés après votre accord dans le bandeau « Votre choix de cookies ». Vous pouvez refuser sans bloquer votre commande et rouvrir vos choix avec le bouton « Cookies ». Le consentement aux outils de mesure est distinct de l’inscription aux ventes privées et du consentement au formulaire de contact.

OutilFinalité et donnéesDurées et informations
Google Analytics 4Visites, origine de campagne, consultations de fiches et événements du panier et d’achat ; pas de nom, email ou numéro de carte dans les événements de mesure de la boutique.Le cookie principal peut atteindre deux ans selon les réglages et les restrictions du navigateur. Informations Google sur les cookies.
Microsoft ClarityClics, défilements, difficultés et relectures du parcours. Les champs de saisie sont masqués ; les zones contenant des coordonnées ou un échange de contact doivent également être masquées.Selon la documentation Microsoft : relectures 30 jours ; cartes de chaleur et données agrégées 9 mois, ainsi que les sessions marquées. Conservation Clarity et cookies Clarity.
MetaMesure des campagnes et des événements du parcours lorsque le pixel est présent et autorisé.Selon les cookies et les réglages applicables. Informations Meta.
Fonctions nécessairesPanier, authentification, sécurité et mémorisation des choix ; ces fonctions ne constituent pas un accord marketing.Selon la fonction : durée de session, durée du panier ou mémorisation locale du choix. L’indicateur d’opt-in sans email empêche le retour du pop-up ; sa copie en cookie sécurisé dure au plus un an. Une fermeture sans inscription diffère le pop-up de sept jours.

Les traceurs facultatifs nécessitent un accord préalable et doivent pouvoir être refusés ou désactivés. Les outils, leurs versions et les réglages disponibles peuvent varier selon les pages ; cette notice ne vaut pas certification technique de chaque route du site. Pour exercer vos droits ou signaler un dysfonctionnement : hello@horizon-borne.com.

Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si elle considère que le traitement de ses données constitue une violation du RGPD ou de la loi « Informatique et Libertés ».

  • CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
  • Site internet : www.cnil.fr

Horizon recommande au Client de prendre préalablement contact à hello@horizon-borne.com afin de tenter une résolution amiable, sans que cela conditionne en aucune manière le droit de saisir la CNIL.

Évolutions de la politique

Horizon peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles. La version en vigueur est celle accessible sur le site horizon-borne.com à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification substantielle affectant les droits des personnes concernées, une information spécifique pourra être adressée par courriel.