Réglementation, financements en vigueur, normes et nouveau matériel. Chaque article cite ses sources officielles et indique sa date de vérification.
Crédit d'impôt borne supprimé pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2026, prime Advenir réservée à certains projets : le point pour les installateurs.
Articles L113-16 et R113-8 du CCH : notification au syndic, délai d'opposition de 3 mois, convention, cas du locataire. Le point pour les installateurs IRVE.
Depuis le 1er juillet 2024, la qualification IRVE relève de l'article D. 353-2 du Code de l'énergie. Seuil de 3,7 kW, exceptions, organismes agréés : le point.
Neuf, rénovation, tertiaire existant de plus de 20 places : ce qu'imposent les articles L113-11 à L113-14 du CCH, et la directive européenne de 2024.
Paiement sans abonnement, affichage des prix, borne connectée, recharge intelligente : ce que le règlement AFIR impose aux bornes publiques, même en AC.
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